Trois leviers publics
FNP de la CNRACL, cotisation CNFPT, FIPHFP : chacun finance un type d'action précis.
Financer votre démarche de prévention
La question n'est pas « combien ça coûte » mais « comment ça se finance ». Une collectivité dispose de leviers que les entreprises n'ont pas : un fonds national dédié à la prévention, une cotisation formation déjà versée, un fonds pour le handicap. Voici comment les mobiliser — sans promesse, avec méthode.
Une condition fréquente
Un DUERP à jour est souvent exigé à l'entrée : c'est pourquoi il figure en tête de notre catalogue.
Un achat simple
Prises séparément, nos interventions restent sous les seuils de publicité de la commande publique.
La méthode
Comment se construit un budget de prévention
Nous ne publions pas de grille tarifaire : une intervention de deux jours dans une commune de 30 agents et un accompagnement de sept jours dans un EPCI n'ont rien de comparable. En revanche, la façon dont le devis se construit est toujours la même — et vous la connaissez avant de signer.
- Le périmètre. Nombre d'agents concernés, de sites, d'unités de travail ; existence ou non d'un DUERP, d'un assistant ou conseiller de prévention, d'un CST. C'est ce qui fixe le nombre de jours.
- Le nombre de jours, par nature. Chaque devis distingue les jours de terrain (observation, entretiens, ateliers), les jours d'ingénierie (préparation, rédaction des livrables) et les temps de restitution. Vous voyez où va chaque euro.
- Les livrables, nommément. Le devis liste ce que vous conservez : DUERP, plan d'action, référentiel, kit, tableau de bord. Ce qui n'est pas dans la liste n'est pas facturé.
- Le cofinancement, à part. Le chiffrage et le dispositif de financement mobilisable sont toujours présentés comme deux éléments distincts. Le premier est ferme ; le second est un montage à instruire, dont la décision appartient au fonds concerné.
- Le découpage possible. La plupart des offres se mobilisent par briques : vous pouvez commencer petit, puis étendre si l'instance et le budget suivent. Nous ne découpons jamais une commande pour contourner un seuil — nous découpons pour que la démarche tienne.
Les dispositifs
Trois leviers de financement public
Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL — le levier principal
Créé par la loi du 17 juillet 2001 et géré par la CNRACL, le FNP finance les démarches et plans d'action de prévention des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Son offre d'accompagnement a été rénovée en février 2026, avec des aides orientées vers les agents affiliés et déposées sur la plateforme de démarche numérique de la CNRACL.
Ce qu'il finance, typiquement : l'élaboration et le déploiement d'un plan d'action de prévention (risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques, usure professionnelle…), et, pour les petites collectivités, du matériel de prévention.
Conditions habituelles : être immatriculé à la CNRACL, compter au moins un agent affilié, disposer d'un DUERP à jour et être à jour de ses cotisations.
Les montants, plafonds et pièces exigées dépendent de l'offre en vigueur au moment du dépôt et de l'instruction par le fonds. Nous les vérifions avec vous sur la notice officielle avant toute inscription dans un dossier.
Offres concernées : Premier pas prévention · Diagnostic prévention 360° · DUERP utile · Baromètre social de la collectivité · Manager la prévention · Santé mentale et prévention des RPS · Violences et harcèlement au travail · CST / F3SCT — formation commune · Handicap et maintien dans l'emploi · Prévention augmentée : digitaliser ses parcours · IA et santé au travail · Feuille de route prévention pluriannuelle
CNFPT — une cotisation déjà versée
Chaque collectivité verse au CNFPT une cotisation obligatoire assise sur sa masse salariale. Le CNFPT assure la formation statutaire et continue des agents territoriaux ; ses interventions ne se substituent pas au sur-mesure (diagnostic de vos services, accompagnement de projet, intervention de spécialité) — c'est précisément là qu'Edragal Conseil intervient, en complément.
Les modalités d'articulation entre le plan de formation financé par la cotisation et une intervention externe sont à examiner avec votre délégation régionale du CNFPT.
FIPHFP — handicap et maintien dans l'emploi
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique finance les actions des employeurs publics en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap : études, formations, aménagements, compensations. Deux canaux : la plateforme en ligne pour les dépenses ponctuelles, et la convention pluriannuelle pour les employeurs de taille importante.
Offre concernée : Handicap et maintien dans l'emploi
Commande publique
Un achat simple, dans les règles
Depuis le 1er janvier 2026, le seuil européen applicable aux marchés de services des collectivités territoriales est de 216 000 € HT. En dessous, la procédure est adaptée ; en dessous du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables (60 000 € HT pour les fournitures et services à compter du 1er avril 2026, décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025), l'achat peut se faire directement, dans le respect de votre règlement intérieur de la commande publique.
Prises séparément, nos interventions se situent très en dessous de ces seuils : le cycle d'achat est court, et c'est un avantage décisif pour une démarche de prévention qu'il faut souvent engager vite — après un accident, une alerte du CST, ou avant une échéance de DUERP.
Deux engagements de notre part
- Jamais de « saucissonnage » : nous ne découpons pas une commande pour rester sous un seuil, et nous ne vous le suggérerons jamais. Le cumul de nos prestations sur un exercice est vérifié avec vous.
- Un dossier prêt : devis détaillé, descriptif de la prestation, attestations à jour — pour que votre service achats n'ait rien à nous réclamer.
Les groupements de commandes entre communes voisines, ou via un centre de gestion, permettent de mutualiser une intervention (une session commune pour plusieurs collectivités). Parlez-en au moment du cadrage.
Questions fréquentes
Ce que l'on nous demande sur le budget
Pourquoi n'affichez-vous pas vos tarifs ?
Parce qu'un tarif sans périmètre ne vous apprend rien, et qu'un périmètre se discute. Ce que nous affichons, c'est la méthode de construction du devis — et un devis détaillé vous est remis après un premier échange, sans engagement.
Pouvez-vous garantir une prise en charge par le FNP ?
Non, et personne ne le peut : la décision appartient au fonds, après instruction. Ce que nous faisons, c'est vérifier avec vous l'éligibilité, constituer le dossier et le chiffrer de manière conforme. Le chiffrage de la prestation, lui, est ferme.
Nous n'avons pas de DUERP à jour : pouvons-nous quand même déposer un dossier ?
Un DUERP à jour est fréquemment exigé. Dans ce cas, sa mise à jour devient la première étape — elle débloque ce qui suit. C'est pour cette raison que la gamme Repères ouvre notre catalogue.
Peut-on commencer petit ?
Oui. L'offre Premier pas prévention est calibrée pour une commune de moins de 50 agents, sur deux jours. La plupart des autres offres se mobilisent par briques.
Première étape
Un devis détaillé, après un premier échange.
Décrivez votre collectivité et votre situation : vous recevez une proposition chiffrée, avec le dispositif de cofinancement à instruire présenté à part. Réponse sous 48 h ouvrées.